de l’application ET SI…
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application mobile ET SI…, dont la vocation est de faciliter la découverte de la vie locale, les sorties, les activités et les rencontres autour de centres d’intérêt communs.
ET SI… est un service numérique de mise en relation permettant notamment de découvrir et de proposer des activités, d’y participer, de rejoindre des communautés et d’échanger avec d’autres utilisateurs.
L’utilisation de l’application implique le respect des présentes CGU et de la législation applicable.
Article 2 — Éditeur et contact
L’application ET SI… est éditée à titre individuel par Florent Tonnellier, établi en France.
L’identité complète de l’éditeur, ses coordonnées et les informations relatives à l’hébergement sont accessibles dans la rubrique « Mentions légales » de l’application.
Pour toute question relative au fonctionnement du service, à un signalement ou à l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse : florent@et-si.fr.
Article 3 — Conditions d’accès
ET SI… est exclusivement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
En créant un compte, l’utilisateur déclare être majeur et fournir des informations exactes et à jour.
L’éditeur peut prendre des mesures appropriées lorsqu’il dispose d’éléments sérieux laissant penser qu’un compte est utilisé par une personne mineure ou en violation des présentes CGU.
L’accès aux fonctionnalités de l’application nécessite une connexion à Internet et un appareil compatible.
Article 4 — Création et sécurité du compte
L’utilisation des fonctionnalités participatives nécessite la création d’un compte personnel.
Chaque compte est personnel. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il en fait, sous réserve des situations dans lesquelles cette utilisation résulte d’un événement qui ne lui est pas imputable.
L’éditeur peut mettre en place des procédures de vérification d’adresse électronique, de récupération d’accès et de sécurisation du compte.
L’utilisateur s’engage notamment à :
Fournir des informations sincères et actualisées.
Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Préserver la confidentialité de ses identifiants.
Ne pas partager son compte avec une autre personne.
Informer l’éditeur en cas de suspicion d’utilisation non autorisée.
Article 5 — Fonctionnement du service
ET SI… propose notamment :
La consultation et la publication de sorties et d’activités locales.
L’inscription à des activités proposées par d’autres utilisateurs.
La découverte de clubs, associations, professionnels et autres acteurs locaux.
L’accès à des communautés publiques ou privées.
Des espaces de discussion associés aux activités et aux communautés.
Des fonctionnalités de profil, de recherche et de gestion des participations.
Des outils de signalement, de blocage et de gestion du compte.
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être expérimentales ou être temporairement indisponibles.
ET SI… peut faire évoluer le service afin d’en améliorer la qualité, la sécurité et le fonctionnement, dans le respect des droits des utilisateurs.
Article 6 — Gratuité et activités payantes
L’accès à ET SI… et la création d’un compte sont gratuits dans la version actuelle du service.
Certaines activités présentées dans l’application peuvent néanmoins être payantes lorsqu’elles sont proposées par un organisateur, un club, une association ou un professionnel.
Le prix éventuel, les conditions de participation, les modalités de paiement et les éventuelles conditions d’annulation doivent être communiqués clairement par l’organisateur.
Sauf indication explicite contraire, ET SI… ne collecte pas le paiement des activités et n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre le participant et l’organisateur.
Les éventuels litiges concernant le paiement, l’exécution ou le remboursement d’une activité sont à traiter avec l’organisateur concerné, sans préjudice des droits légaux des parties ni des obligations propres de l’éditeur.
Article 7 — Organisation des activités
Tout utilisateur autorisé peut proposer une activité dans les conditions prévues par l’application.
L’organisateur s’engage à fournir des informations aussi exactes et complètes que possible concernant notamment la nature de l’activité, le lieu, la date, l’horaire, les éventuelles conditions de participation, le niveau requis et les frais éventuels.
Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des autorisations, qualifications, assurances ou encadrements nécessaires lorsque la nature de l’activité ou la réglementation l’exige.
L’organisateur doit informer les participants de toute modification importante ou annulation dans un délai raisonnable.
La publication d’une activité sur ET SI… ne constitue pas une certification de l’organisateur, de ses compétences, de ses assurances ou de la sécurité de l’activité.
L’éditeur peut retirer ou limiter la visibilité d’une activité présentant un risque manifeste, contraire à la loi ou aux présentes CGU.
Article 8 — Participation aux activités et sécurité
Chaque participant demeure libre de choisir les activités auxquelles il souhaite prendre part.
Avant toute participation, il lui appartient de prendre connaissance des informations disponibles et de vérifier que l’activité correspond à ses capacités, à son expérience et à son état de santé.
Les activités sportives, de plein air, nautiques, aériennes ou présentant des risques particuliers nécessitent une vigilance renforcée, du matériel adapté et, le cas échéant, un encadrement qualifié.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les consignes de sécurité, la réglementation applicable, les lieux fréquentés et les autres participants.
ET SI… facilite la mise en relation, mais ne garantit pas l’identité, les qualifications, le comportement ou la présence effective des participants et organisateurs.
L’éditeur demeure responsable de ses propres obligations légales et des dommages qui pourraient lui être imputables conformément au droit applicable.
Article 9 — Rencontres entre utilisateurs
ET SI… favorise les rencontres dans la vie réelle autour d’activités et d’intérêts communs.
Les utilisateurs sont invités à adopter un comportement prudent, notamment lorsqu’ils rencontrent une personne pour la première fois.
Il est recommandé de privilégier les lieux publics, de communiquer clairement les modalités de rendez-vous et de ne pas transmettre inutilement d’informations personnelles sensibles.
Toute pression, intimidation, menace, sollicitation insistante ou comportement portant atteinte à la sécurité ou à la dignité d’une personne est interdit.
ET SI… ne garantit ni la compatibilité entre utilisateurs ni le bon déroulement des rencontres.
Article 10 — Communautés publiques et privées
L’application permet l’accès à des communautés organisées autour de lieux, d’activités ou de centres d’intérêt.
Les communautés sont créées par l’équipe ET SI…. Les utilisateurs peuvent y accéder selon les modalités d’adhésion ou d’invitation prévues par l’application.
Les communautés publiques sont accessibles selon les conditions prévues par le service.
Les communautés privées sont réservées aux utilisateurs autorisés, notamment au moyen d’un code d’invitation ou d’un mécanisme d’adhésion prévu par l’application.
Les utilisateurs s’engagent à respecter la confidentialité des échanges et des informations accessibles dans une communauté privée.
Il est interdit de diffuser sans autorisation des messages, photographies, coordonnées ou informations concernant d’autres membres.
Le caractère privé d’une communauté ne dispense pas ses membres de respecter la loi et les présentes CGU.
L’éditeur peut intervenir dans les conditions prévues par la réglementation et les règles de modération afin de prévenir ou traiter des abus.
Article 11 — Messagerie et échanges
Les espaces de discussion sont destinés à faciliter l’organisation des activités et les échanges entre membres des communautés.
Les utilisateurs s’engagent à communiquer de manière respectueuse et à ne pas détourner ces espaces à des fins de harcèlement, de fraude, de démarchage abusif ou de diffusion de contenus illicites.
Les discussions liées aux activités sont accessibles pendant une durée limitée après la fin de l’activité, selon le fonctionnement effectif du service.
Les messages des communautés peuvent également faire l’objet de règles de conservation et de suppression spécifiques.
Les modalités de conservation et de suppression effectivement appliquées aux messages et aux données associées sont précisées dans la Politique de confidentialité de l’application.
Article 12 — Règles de comportement
Chaque utilisateur s’engage à respecter les autres membres et à utiliser ET SI… de bonne foi.
Sont notamment interdits :
Le harcèlement, les menaces, les insultes et les comportements intimidants.
Les propos discriminatoires, haineux ou incitant à la violence.
Les contenus à caractère sexuel non sollicités ou les sollicitations abusives.
L’usurpation d’identité et la création de profils trompeurs.
Les escroqueries, annonces frauduleuses et sollicitations financières trompeuses.
La publication de contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.
La diffusion non autorisée de données personnelles, de photographies ou de conversations privées.
Le spam, la publicité abusive et l’utilisation automatisée non autorisée du service.
Toute tentative de contourner les restrictions d’accès, de perturber le service ou de compromettre sa sécurité.
Les activités illégales, dangereuses ou manifestement contraires aux présentes CGU peuvent être refusées ou retirées.
Article 13 — Contenus publiés
Les utilisateurs demeurent responsables des textes, photographies, descriptions, messages et autres contenus qu’ils publient.
Ils garantissent disposer des droits ou autorisations nécessaires pour publier ces contenus, notamment concernant les photographies de personnes et les œuvres protégées.
L’utilisateur conserve ses droits sur ses créations.
Il accorde à l’éditeur, pour la durée de mise à disposition des contenus et dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, une autorisation non exclusive de les héberger, reproduire techniquement, adapter à l’affichage et présenter aux utilisateurs autorisés.
Cette autorisation ne permet pas à ET SI… d’exploiter librement les photographies des membres dans des campagnes publicitaires extérieures à l’application sans autorisation appropriée.
Les contenus peuvent être retirés ou rendus inaccessibles dans les conditions prévues par les présentes CGU et la réglementation.
Article 14 — Signalement, blocage et modération
ET SI… met à disposition des mécanismes permettant notamment de signaler des contenus ou comportements problématiques et de bloquer d’autres utilisateurs.
Les signalements peuvent faire l’objet d’un examen par l’éditeur ou les personnes autorisées à assurer la modération.
Selon la nature et la gravité des faits, des mesures proportionnées peuvent être prises, notamment :
Le retrait ou la limitation de visibilité d’un contenu.
Un avertissement.
Une restriction temporaire de certaines fonctionnalités.
Une suspension de compte.
Une suppression de compte dans les situations le justifiant.
Les mesures sont appréciées en tenant compte de la gravité des faits, de leur contexte, d’éventuelles répétitions et des obligations légales applicables.
Lorsque la réglementation l’exige, les utilisateurs concernés reçoivent une information sur les décisions prises et les voies de contestation disponibles.
Un signalement volontairement mensonger ou abusif peut également constituer un manquement aux présentes CGU.
Article 15 — Acteurs locaux et professionnels
Des clubs, associations, commerces, prestataires ou autres acteurs locaux peuvent être présentés dans ET SI….
Leur présence dans l’application ne constitue pas, à elle seule, une recommandation, une certification ou une garantie de la qualité de leurs prestations.
Chaque professionnel ou organisme demeure responsable des informations qu’il fournit, des prestations qu’il propose, de ses obligations réglementaires et de ses relations contractuelles avec les participants.
Les utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès des acteurs concernés les tarifs, disponibilités, conditions de participation et éventuelles assurances.
Article 16 — Disponibilité et sécurité du service
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité d’ET SI….
Toutefois, l’application peut connaître des interruptions, opérations de maintenance, incidents techniques ou indisponibilités indépendantes de la volonté de l’éditeur.
Aucune disponibilité permanente ou absence totale d’erreur ne peut être garantie.
L’éditeur peut prendre les mesures nécessaires pour protéger les comptes, les données et l’intégrité du service, notamment en cas de menace de sécurité.
Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficient les utilisateurs en vertu de la législation applicable.
Article 17 — Responsabilités
ET SI… intervient principalement comme service numérique de découverte et de mise en relation.
Sauf lorsque l’éditeur organise lui-même une activité ou prend expressément un engagement particulier, les activités publiées par des tiers relèvent de l’organisation et de la responsabilité de leurs organisateurs respectifs.
L’éditeur ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs, ni la réalisation effective de chaque activité.
Il ne saurait toutefois être exonéré de ses propres obligations légales, notamment en matière de fonctionnement du service, de protection des données, de traitement des signalements et de responsabilité liée à ses propres fautes.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
Article 18 — Données personnelles et confidentialité
L’utilisation d’ET SI… implique le traitement de données personnelles nécessaires à la création des comptes et au fonctionnement des services proposés.
Les informations concernant les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité de l’application.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Seul le prénom est destiné à être affiché publiquement sur le profil des membres, avec les autres informations publiques prévues par l’application, notamment la photo principale, la description, la ville et les éventuelles photographies supplémentaires.
Le nom de famille et l’adresse électronique ne sont pas destinés à être rendus publics.
L’accès aux contenus et aux listes de membres des communautés privées est limité aux utilisateurs autorisés, sous réserve des interventions nécessaires à la sécurité, à la modération et au respect de la loi.
Article 19 — Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte directement depuis les paramètres de l’application.
La suppression entraîne la fermeture du compte et le traitement des données associées selon les modalités exposées dans la Politique de confidentialité.
Certaines activités déjà publiées peuvent être conservées pour préserver les informations utiles aux autres participants, à condition que les références identifiant l’ancien organisateur soient supprimées ou anonymisées conformément au fonctionnement prévu.
Certaines données peuvent également être conservées lorsqu’une obligation légale, la gestion d’un litige ou un autre motif juridiquement valable le justifie.
La suppression du compte ne met pas automatiquement fin aux éventuelles obligations contractuelles directement conclues entre un utilisateur et un organisateur tiers.
Article 20 — Propriété intellectuelle
La dénomination ET SI…, son identité visuelle, ses éléments graphiques, ses textes originaux, son interface et les éléments techniques de l’application sont protégés dans les conditions prévues par le droit applicable.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments, au-delà des usages permis par la loi, est interdite.
Les droits des utilisateurs sur les contenus qu’ils publient restent régis par l’article 13.
Article 21 — Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution de l’application, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de ses conditions d’exploitation.
La date de mise à jour figure en tête du document.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs, ceux-ci seront informés par un moyen approprié et, lorsque cela est nécessaire, invités à accepter les nouvelles conditions.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits légalement acquis.
Article 22 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l’utilisateur.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Aucune disposition des présentes CGU ne prive l’utilisateur des recours ou protections prévus par la loi.
Article 23 — Acceptation des CGU
En créant un compte et en acceptant les présentes CGU, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.
L’acceptation des CGU est distincte des éventuels consentements requis pour certains traitements de données personnelles.
